Votre site est-il conforme à la Loi 96?

Depuis juin 2025, un site web en anglais seulement ou à moitié traduit expose votre entreprise à des amendes de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction. Nous rendons votre site conforme, sans douleur.

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L'application de la Loi 96 est maintenant réelle

Les dernières dispositions sont en vigueur depuis le 1er juin 2025. Les entreprises de 25 à 49 employés doivent s'inscrire à l'OQLF dès 2026. L'Office mène des enquêtes numériques et utilise des robots d'exploration pour vérifier les sites. Chaque jour où une page non conforme reste en ligne peut constituer une infraction distincte. WebLaunch met votre site web et vos communications en conformité, en français natif.

Ce que la Loi 96 exige de votre site web

Votre site, vos communications commerciales, votre service à la clientèle et vos pages de produits doivent être disponibles en français, avec une prédominance du français sur toute autre langue. Une traduction partielle, une interface laissée en anglais ou un français approximatif issu d'un outil automatique ne suffisent pas et attirent l'attention de l'OQLF. Les sanctions vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction, et elles augmentent en cas de récidive. Pour une entreprise, le risque n'est pas théorique: les inspections numériques ont fortement augmenté depuis 2022.

N'oubliez pas la Loi 25 sur les données

La conformité linguistique n'est qu'une moitié de l'équation. La Loi 25 encadre la collecte et le traitement des renseignements personnels, avec des sanctions pouvant atteindre des montants très élevés et aucune exemption pour les petites entreprises. Concrètement, votre site a besoin d'une bannière de consentement qui bloque réellement les témoins avant l'accord, d'une politique de confidentialité claire en français et en anglais, et d'une page identifiant votre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous livrons les deux conformités sur une seule facture.

Conforme, rapide, et bien à vous

Nous créons une version française native de votre site, jamais une traduction machinale, avec un hreflang correct pour que chaque version se classe par elle-même dans Google. Le site reste rapide (score Lighthouse de 95 et plus) et vous en êtes pleinement propriétaire, code, hébergement et domaine compris.
Notre approche

Notre méthode de mise en conformité

Linguistique et données, sur une seule facture

Audit de conformité

Nous repérons chaque page, formulaire et communication non conforme à la Loi 96 et à la Loi 25, avec un plan d'action priorisé.

Français natif d'abord

Rédaction française native respectant la prédominance exigée, jamais une traduction automatique qui trahit le gabarit.

Hreflang correct

Versions française et anglaise correctement liées, pour la conformité et pour le référencement.

Module Loi 25

Bannière de consentement bloquante, politique de confidentialité bilingue, page du responsable de la protection des données.

Performance préservée

Mise en conformité sans sacrifier la vitesse, soit un score Lighthouse de 95 et plus et un chargement sous deux secondes.

Vous êtes propriétaire

Remise complète du code, de l'hébergement et du domaine. Aucun verrouillage de plateforme.

Nos services

Nos forfaits de conformité

De la mise à niveau rapide à la refonte complète

Audit de conformité

Le diagnostic complet de votre exposition à la Loi 96 et à la Loi 25.

  • Vérification page par page (Loi 96)
  • Vérification du traitement des données (Loi 25)
  • Plan d'action priorisé
  • Estimation du risque d'amende
  • Appel de présentation des résultats

Mise en conformité du site existant

Nous rendons votre site actuel conforme, en français natif.

  • Version française à prédominance du français
  • Configuration hreflang correcte
  • Bannière de consentement conforme à la Loi 25
  • Politique de confidentialité bilingue
  • Page du responsable de la protection des données

Nouveau site conforme

Un site neuf, rapide et conforme dès le premier jour.

  • Conception sur mesure, sans gabarit
  • Bilingue FR/EN natif
  • Conformité Loi 96 et Loi 25 intégrée
  • Score Lighthouse 95 et plus
  • Propriété complète du code et du domaine
Investissement

Tarifs de conformité

Des forfaits transparents, en dollars canadiens

Audit de conformité

Dès 499 $

Sachez exactement où votre site n'est pas conforme et le risque encouru

Livré en 5 jours ouvrables

  • Vérification Loi 96 page par page
  • Vérification Loi 25 sur les données
  • Plan d'action priorisé
  • Estimation du risque d'amende
  • Appel de présentation

Mise en conformité

Dès 2 500 $

Nous rendons votre site existant conforme

Livré en 3 à 5 semaines

  • Version française à prédominance du français
  • Configuration hreflang
  • Module de consentement Loi 25
  • Politique de confidentialité bilingue
  • Page du responsable des données

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Dès 5 000 $

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Livré en 5 à 8 semaines

  • Conception sur mesure bilingue
  • Conformité Loi 96 et Loi 25 intégrée
  • Score Lighthouse 95 et plus
  • SEO et AEO de base
  • Propriété complète

Foire aux questions - Conformité Loi 96

Mon site web doit-il vraiment être en français au Québec?

Oui. Depuis le 1er juin 2025, la Loi 96 exige que les sites web, les communications commerciales et le service à la clientèle des entreprises faisant affaire au Québec soient disponibles en français, avec une prédominance du français. Une version anglaise seulement ou à moitié traduite n'est pas conforme.

Quelles sont les amendes pour un site non conforme?

Les sanctions de la Loi 96 vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction, et augmentent en cas de récidive. Chaque jour où une page non conforme reste en ligne peut constituer une infraction distincte. L'OQLF mène des enquêtes numériques et utilise des robots pour vérifier les sites.

Qu'est-ce que la Loi 25 et dois-je m'en soucier aussi?

La Loi 25 encadre la protection des renseignements personnels au Québec. Elle exige notamment une bannière de consentement qui bloque les témoins avant l'accord, une politique de confidentialité claire et un responsable de la protection des données. Il n'y a aucune exemption pour les petites entreprises. Nous traitons la Loi 96 et la Loi 25 ensemble.

Je suis une entreprise hors Québec qui vend au Québec. Suis-je concerné?

Oui. Si vous faites affaire au Québec, vos communications commerciales destinées à la clientèle québécoise doivent être en français. Beaucoup d'entreprises de la Colombie-Britannique et de l'Ontario vendent au Québec sans version française conforme. Nous comblons exactement cette lacune.

Combien de temps prend la mise en conformité?

L'audit est livré en 5 jours ouvrables. La mise en conformité d'un site existant prend généralement de 3 à 5 semaines, et un nouveau site conforme de 5 à 8 semaines, selon la taille et la quantité de contenu à traduire.

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