La Loi 25 est pleinement en vigueur au Québec. WebLaunch.ca met votre site web en conformité : bannière de consentement, politique de confidentialité, responsable de la protection des renseignements personnels affiché et analytique configurée correctement.
Consultation gratuite · Sans engagement
Toutes les dispositions de la Loi 25 sont en vigueur. Si votre entreprise sert des clients au Québec, votre site web doit afficher les coordonnées de votre responsable de la protection des renseignements personnels, obtenir un consentement valide avant de déposer des témoins (cookies) non essentiels, publier une politique de confidentialité claire et prévoir un processus en cas d'incident. La Loi 96 exige en plus que tout cela soit offert en français. WebLaunch.ca s'occupe de la mise en oeuvre technique de ces exigences sur votre site. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ceci n'est pas un avis juridique : pour les questions de droit, consultez un avocat, et nous appliquerons ses recommandations sur votre site.
La mise en oeuvre technique de la Loi 25, faite correctement sur votre site web
Inventaire complet de vos témoins, traceurs, formulaires et pages de confidentialité, comparé aux exigences de la Loi 25, avec une liste d'écarts priorisée.
Une bannière qui bloque réellement les témoins non essentiels tant que le visiteur n'a pas consenti. Pas de cases précochées, pas de pièges, un vrai choix.
Mise en place de votre politique de confidentialité sur le site, en langage clair et en français, avec les divulgations attendues par la Loi 25.
Une page dédiée qui publie les coordonnées de votre responsable de la protection des renseignements personnels, comme la loi l'exige.
Google Analytics 4 configuré avec le mode consentement, pour que votre suivi respecte les choix des visiteurs sans sacrifier vos données de conversion.
Formulaires de contact, infolettres et capture de prospects refaits avec un objectif clairement énoncé et un consentement explicite à chaque collecte.
La période de transition de la Loi 25 est terminée. Les obligations s'appliquent dès aujourd'hui à toute entreprise qui recueille des renseignements personnels de Québécois, peu importe sa taille.
La Loi 25 prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, et des sanctions pénales plus sévères pour les infractions graves. Corriger votre site coûte une fraction de ce risque.
La Charte de la langue française exige que votre site, vos politiques et vos communications soient offerts en français. Nous mettons votre conformité en oeuvre dans les deux langues si nécessaire.
Une expérience de consentement claire et honnête rassure vos visiteurs et vos partenaires. Les grandes entreprises vérifient de plus en plus les pratiques de confidentialité avant de signer.
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Sachez exactement où se situe votre site et quoi corriger
1 semaine
Nous auditons, puis nous corrigeons tout sur votre site actuel
2 à 3 semaines
Un site moderne et rapide, reconstruit avec la conformité intégrée
4 à 6 semaines
Oui, très probablement. La Loi 25 s'applique à toute entreprise qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels de personnes au Québec, sans exemption pour les petites entreprises. Un formulaire de contact, une infolettre ou un outil d'analytique suffit pour être visé.
Votre site doit publier les coordonnées de votre responsable de la protection des renseignements personnels, une politique de confidentialité claire et accessible, et obtenir un consentement valide avant d'activer les témoins non essentiels. La Loi 96 exige de plus que ces contenus soient offerts en français.
Si votre site utilise des témoins non essentiels comme l'analytique, les pixels publicitaires ou l'enregistrement de session, oui : vous devez obtenir un consentement avant qu'ils ne s'activent. Une simple mention « nous utilisons des témoins » sans vrai choix ne répond pas à l'exigence.
La Loi 25 prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, et des sanctions pénales plus élevées pour les infractions graves. Dans les faits, les amendes peuvent atteindre des millions, ce qui dépasse largement le coût d'une mise en conformité.
Non. WebLaunch.ca s'occupe de la mise en oeuvre technique des exigences sur votre site web : bannière, politique, formulaires et analytique. Pour l'interprétation juridique de vos obligations, consultez un avocat spécialisé en protection des renseignements personnels. Nous appliquerons ses recommandations.
L'audit prend environ une semaine. La mise en conformité d'un site existant prend de deux à trois semaines. Une refonte complète avec conformité intégrée prend de quatre à six semaines. La plupart des entreprises comblent leurs principaux écarts en un mois.
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